Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : beauty-center-paris.myshopify.com Ces données ci-jointe :

 

1. Informations légales :

Le site beauty-center-paris.myshopify.com est la propriété absolue de SEMIYA ZEGHOUDI, qui l’édite.

 

SEMIYA ZEGHOUDI - N° Tel : 07 49 54 89 45

3 CITE DU NOYER PERROT 77550 MOISSY-CRAMAYEL

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 91042979400019

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR60910429794
EMAIL : contact@beautycenterparis.fr

Le Créateur du site web est : STUDIO DESIGN

Le Chef de publication est : Zeghoudi Semiya
Comment contacter le Chef de publication : contact@beautycenterparis.fr

 

Le Réalisateur est : Studio Design

De quelle façon contacter le Développeur : agencestudiodesign@gmail.com

 

Hebergeur du site web : OVH

SAS

Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z

Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l'entreprise : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : beauty-center-paris.myshopify.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site beauty-center-paris.myshopify.com réuni plusieurs services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site beauty-center-paris.myshopify.com. Le site beauty-center-paris.myshopify.com est mis à jour régulièrement par Studio Design.
Zeghoudi Semiya s'efforce d'indiqué sur le site suivant beauty-center-paris.myshopify.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d'accessibilité :

Le site web beauty-center-paris.myshopify.com est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, beauty-center-paris.myshopify.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, beauty-center-paris.myshopify.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Zeghoudi Semiya est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web beauty-center-paris.myshopify.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Zeghoudi Semiya, propriétaire du site même partielle du site beauty-center-paris.myshopify.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Zeghoudi Semiya, responsable du site internet au mail suivant : contact@beautycenterparis.fr, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web beauty-center-paris.myshopify.com possède différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Zeghoudi Semiya. Néanmoins, Zeghoudi Semiya ne peut pas controler l'intégralité des élements des différents sites visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est donc informé que lors de ses visites sur le site beauty-center-paris.myshopify.com, un ou des cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l'utilise, en revanche qui repertorie des indications concernant la navigation de l'usager sur le site interne. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de la contester de la façon décrite à cette adresse : www.beauty-center-paris.myshopify.com. La mise en place peut toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Utilisation des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site beauty-center-paris.myshopify.com, Zeghoudi Semiya ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site suivant beauty-center-paris.myshopify.com. L'usager donne les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site beauty-center-paris.myshopify.com le devoir ou pas de fournir ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre requête à beauty-center-paris.myshopify.com par mail : contact@beautycenterparis.fr ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web beauty-center-paris.myshopify.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse du rachat du site suivant beauty-center-paris.myshopify.com et de tout ses droits autorise Zeghoudi Semiya à joindre les informations à l' acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site suivant beauty-center-paris.myshopify.com.
Le site suivant beauty-center-paris.myshopify.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://beauty-center-paris.myshopify.com/?_bt=eyJfcmFpbHMiOnsibWVzc2FnZSI6IkJBaEpJaVppWldGMWRIa3RZMlZ1ZEdWeUxYQmhjbWx6TG0xNWMyaHZjR2xtZVM1amIyMEdPZ1pGVkE9PSIsImV4cCI6IjIwMjMtMDYtMDVUMTM6Mzk6MjIuNDQzWiIsInB1ciI6InBlcm1hbmVudF9wYXNzd29yZF9ieXBhc3MifX0%3D--0b79973b8b8f6f5821692d6f8105c5c5f3d3d78b.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.